Conditions générales de vente
Modèle à valider juridiquement. Les réservations passent par un acompte en ligne (Stripe).
Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de mise à disposition du studio d’enregistrement et/ou du plateau photo-vidéo proposées par le label, dans le cadre des créneaux réservés et confirmés après paiement de l’acompte.
Réservation et acompte
La sélection d’un créneau et le paiement de l’acompte valent acceptation des présentes conditions et du tarif affiché. Le solde éventuel et les conditions d’annulation ou de report sont précisés par le label au moment de la confirmation ou dans un document complémentaire.
Annulation et report
[À compléter : délais, frais, cas de force majeure.]
Responsabilité
[À compléter selon les équipements et assurances du lieu.]
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. Tribunal compétent : [à compléter]. Droit applicable : droit français.